En séance

Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MAUREY, LONGEOT, Loïc HERVÉ, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE et CAPO-CANELLAS, Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et BILLON, M. PRINCE, Mme VÉRIEN, M. MANDELLI, Mme DURANTON, MM. MIZZON, de NICOLAY, CANEVET et Pascal MARTIN, Mmes de la PROVÔTÉ, RAMOND et Catherine FOURNIER, M. DELCROS, Mme VERMEILLET, M. GUERRIAU, Mme SITTLER et M. Henri LEROY

ARTICLE 31

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Alinéa 3

Après la première occurrence du mot :

formation

insérer les mots :

, tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat,

Objet

Cet amendement vise à ce que les ordonnances relatives à la formation, prévues par le présent projet de loi, prévoit des dispositions visant spécifiquement à faciliter l’accès à la formation d’un élu local lors de son premier mandat.

En effet, les élus locaux qui accèdent pour la première fois à un mandat local n’ont bien souvent pas les connaissances et les compétences adéquates pour exercer leurs fonctions. Ils ont de fait encore davantage besoin d’une formation.

Ce constat est d’autant plus problématique que dans de nombreuses collectivités locales, notamment les communes de petite taille, ils n’ont pas de services dimensionnés et assez qualifiés pour les appuyer de manière satisfaisante dans leur mandat.

Le désengagement progressif des services de l’Etat qui conseillent les collectivités locales a accentué le besoin en formation des élus locaux, notamment lors de leur premier mandat.

Améliorer la formation dès leur élection est d’autant plus justifié que dans de nombreuses communes rurales les élus exercent plus d’un mandat. Il s’agit donc d’un investissement.

Aussi, il apparait nécessaire de prévoir une formation spécifique à destination des élus locaux nouvellement élus.