En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BASCHER, MEURANT, MOUILLER et SOL, Mme PUISSAT, M. PELLEVAT, Mme NOËL, M. MANDELLI, Mmes GRUNY et GARRIAUD-MAYLAM, M. Bernard FOURNIER, Mmes BRUGUIÈRE et BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-Marc BOYER, DUPLOMB et BONHOMME, Mmes DEROCHE et LAMURE et MM. LAMÉNIE, SIDO et GREMILLET

ARTICLE 7

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Alinéa 10, première phrase

1° Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, au dépistage

2° Après le mot :

proximité

insérer les mots :

, aux soins non programmés

Objet

Le projet territorial de santé, élaboré par les CPTS, devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé.

Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l’origine d’une désorganisation du cabinet médical mais également d’un engorgement des urgences.

Aussi, il apparaît important que le projet territorial de santé puisse organiser l’accès aux soins non programmés, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire.

Par ailleurs, la politique de dépistage doit également pouvoir être inscrite dans le projet territorial de santé afin de renforcer son efficacité.

A titre d’exemple, le dépistage contre le cancer colo-rectal en France reste bien en deçà des objectifs européens. Les CPTS, dans le cadre du projet territorial de santé, doivent être en mesure d’organiser une politique de dépistage sur le territoire afin de répondre aux besoins de la population.