En séance

Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 8

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Alinéa 2, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel d’assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise est définie par décret, mais nous estimons qu’il est utile que le législateur impose la nécessité d’y intégrer des fonctionnaires dont les compétences scientifiques sont reconnues.