Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°55
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, SAVOLDELLI et BOCQUET, Mme BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers à l’entreprise de restauration de la cathédrale.