Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
Direction de la Séance
N°40
24 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 522 , 521 , 519)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme MONIER
ARTICLE 8
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Alinéa 1, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cette disposition vise en effet uniquement à assurer que la personne pressentie, pourra prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet.
Sans préjuger des capacités de la personne concernée à remplir cette mission, de telles pratiques sont contraires à l’intérêt général et peuvent susciter une impression de favoritisme. C’est pourquoi l'auteure de cet amendement souhaite la suppression de cette phrase.