En séance

Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, MM. SEGOUIN, DAUBRESSE et LEFÈVRE, Mme GRUNY, M. GROSDIDIER, Mmes LASSARADE, GARRIAUD-MAYLAM, RAMOND, Laure DARCOS et DEROMEDI, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE et M. PONIATOWSKI

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières qui sont requises pour ces travaux sont précisées par décret.

Objet

Cet amendement prévoit un décret qui aura pour objectif d'éclaircir les conditions de formation des professionnels pouvant concourir à la restauration et à la conservation du patrimoine (type de formation, public, type d'organisme).