En séance

Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 522 , 521 , 519)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MONIER, M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, RAYNAL, KANNER et ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GHALI, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MAGNER et MANABLE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, CONWAY-MOURET et de la GONTRIE, MM. SUEUR, TISSOT, FICHET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Au début, insérer les mots :

À partir du 1^er janvier 2020,

Objet

Cet amendement tend à prévoir la date (1° janvier 2020)  à partir de laquelle l'établissement public gérant les fonds de la souscription sera tenu d'établir un rapport sur leur montant, leur provenance et leur usage.