Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°752 rect. bis

20 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mme ESTROSI SASSONE, MM. POINTEREAU, Daniel LAURENT, PRIOU et BASCHER, Mmes BERTHET, BILLON et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BRISSON et CHARON, Mme VULLIEN, MM. VASPART, RAPIN, MALHURET, Bernard FOURNIER et PONIATOWSKI, Mme CHAUVIN, MM. CHASSEING, DARNAUD, DÉTRAIGNE, DECOOL et GENEST, Mmes GOY-CHAVENT et DEROMEDI, MM. FOUCHÉ, GREMILLET et GUERRIAU, Mme LAMURE, M. HENNO, Mme IMBERT, MM. LAMÉNIE, LE GLEUT, LE NAY, Alain MARC et SIDO et Mme NOËL


ARTICLE 1ER C

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Alinéa 6

1° Après le mot :

rapport

insérer les mots :

suivi d’un débat,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il inventorie aussi les investissements réalisés et les territoires bénéficiaires en termes d’investissement des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et cyclables.

Objet

Cet amendement a pour objet d'instituer un suivi des investissements réalisés chaque année par l'Agence de financement des infrastructures de France et permet une localisation des équipements financés.