Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

N°642 rect. ter

19 mars 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. PELLEVAT, Loïc HERVÉ, LUCHE et PANUNZI, Mmes VERMEILLET et MICOULEAU, MM. LE NAY et LONGEOT, Mme PUISSAT, M. CHARON, Mme JOISSAINS et M. SAVIN


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Après le mot :

désenclavement,

insérer les mots :

notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires,

Objet

Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.