En séance

Projet de loi Orientation des mobilités

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC et ARTANO, Mme BILLON, MM. GONTARD et LABBÉ et Mme VULLIEN

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 5

Après les mots :

transition énergétique

insérer les mots :

, la diminution des émissions de gaz à effet de serre

Objet

Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les transports. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue de respecter les engagements climatiques de la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et la programmation financières et opérationnelle.