Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants
Direction de la Séance
N°18
24 octobre 2018
(1ère lecture)
(n° 27 , 26 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HENNO
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
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Alinéas 10 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l’allocation journalière de présence parentale en retirant l’employeur du circuit de son versement.