Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

Commission Mixte Paritaire

M. Ladislas PONIATOWSKI

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

5'
2. M. Éric BOCQUET

(NI)

5'
3. M. Jean-Marc TODESCHINI

(SER)

5'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

5'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. M. Olivier HENNO

(NI)

5'
7. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
8. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

5'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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