Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le Sénat a adopté