Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

N°518

9 novembre 2018

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 29 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article instaure, à titre expérimental, un dispositif de réorientation des patients aux urgences. Ce dispositif comporte un risque pour les usagers du service public de santé. En effet, si des patients se rendent aux urgences alors même que leur situation ne le justifie pas, cela peut s’expliquer par la difficulté de trouver des praticiens en médecine de ville, en raison de l’augmentation des déserts médicaux et des refus de soins (pour les personnes en situation de précarité).

Renvoyer ces personnes vers la médecine de ville risque de les priver de soins, or il est du devoir de l’hôpital de ne refuser aucun patient.