Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019

Direction de la Séance

N°218 rect. bis

12 novembre 2018

(1ère lecture)

(n° 106 , 111 , 108)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. CHASSEING, MALHURET, DECOOL, CAPUS, GUERRIAU, WATTEBLED, Alain MARC et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. LOUAULT, HURÉ et MAGRAS, Mme MALET, MM. NOUGEIN, Loïc HERVÉ, del PICCHIA et Henri LEROY et Mme PERROT


ARTICLE 29 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.