Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Commission Mixte Paritaire

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Valérie LÉTARD

(UC)

5'
2. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
5. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
7. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
8. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

6'
9. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

3'
10. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

4'
11. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

5'
12. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 2

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 4

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 31

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 9

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 12

Alinéa : Al. 195

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Amt n° 14

Alinéa : Al. 129

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté - vote unique
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 22 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Discussion générale

Article 1er

Article 3

Article 5

Article 8

Article 12 ter

Article 12 quinquies

Article 28

Article 29

Article 34 ter

Article 38

Article 38 bis

Article 54

Article 54 bis B

Article 54 bis F

Article 56 quater

Article 64 ter

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire