Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Direction de la Séance
N°6
9 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 67 , 76 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
Objet
Amendement de repli