Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

N°322 rect.

14 novembre 2017

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. GUILLAUME et TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

Après les mots :

régionales de santé

insérer les mots :

et des représentants des professionnels de santé

Objet

Les professionnels de santé sont des experts, à ce titre ils doivent être présents dans le comité technique.