En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

M. BONNE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 50

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

Après la troisième phrase, est insérée

par les mots : 

Est ajoutée

II. – Alinéa 14

Supprimer les mots :

, à la fin

Objet

Amendement rédactionnel.