Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°749

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


Renvoi en commission

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

MM. KANNER et DAUDIGNY, Mme FÉRET, M. TOURENNE, Mmes MEUNIER, GRELET-CERTENAIS, ROSSIGNOL

et les membres du groupe socialiste et républicain


TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION

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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 610 rectifié, 2017-2018).

Objet

Les conditions d'examen respectueuses du Parlement de ce projet de loi ne sont pas réunies. Il convient de réexaminer ce texte en commission afin que le gouvernement puisse fournir les éléments d'informations attendus par les sénateurs sur ses intentions en matière d'assurance chômage.



NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.