Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°783
27 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 16 C
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Remplacer le mot :
biométhane
par le mot :
biogaz
Objet
Amendement rédactionnel.