Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

N°591 rect. bis

27 juin 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. COURTEAU, BOTREL, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes BONNEFOY et ARTIGALAS, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes CARTRON et Martine FILLEUL, M. JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. ROUX, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT, Mme TOCQUEVILLE, MM. KANNER et FICHET, Mme BLONDIN

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 11 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

et pailles

par les mots :

, pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons

Objet

Cet amendement propose d'interdire au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.