Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

N°24 rect.

21 juin 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO


ARTICLE 11

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Alinéa 13

Remplacer les mots :

présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent

par les mots :

proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien

Objet

La rédaction actuelle de ce dernier alinéa de l'article 11, ne fixe aucun objectif clair aux gestionnaires d'organismes de restauration collective.

Le présent amendement vise donc à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui souhaitent, de façon plus ou moins systématique, changer leurs habitudes alimentaires en privilégiant des alternatives végétariennes.

Pour information, dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, ce sont près de 20% des rationnaires qui font le choix de l'option végétarienne.

Cette proposition n'impose la suprématie d'aucun modèle alimentaire sur un autre. Elle contribue juste à consolider la société de liberté et de choix à laquelle nous sommes tous attachés.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).