Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Direction de la Séance
N°201 rect.
22 juin 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 571 , 570 , 563)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme BENBASSA
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 14 SEXIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L’enjeu n’est pas de trouver une solution pour épandre des produits phyto-sanitaires dans des zones difficiles d’accès mais plutôt d’encourager à la transition agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.