Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

N°169 rect.

25 juin 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Tombé

présenté par

Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS, Mme THOMAS, MM. BONNE, JOYANDET et Jean-Marc BOYER, Mme MORHET-RICHAUD, MM. CARDOUX, CHAIZE, PANUNZI, SAVARY, SAURY, BUFFET, VOGEL, BRISSON, de NICOLAY, PONIATOWSKI, CHATILLON et MEURANT, Mmes DUMAS, Laure DARCOS et DURANTON, MM. SIDO, REVET, POINTEREAU, MAYET et PELLEVAT, Mmes LANFRANCHI DORGAL et GARRIAUD-MAYLAM, M. KENNEL et Mmes DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

ou issus de productions locales

Objet

Cet amendement vise à encourager les personnes morales de droit public à inclure dans les repas servis dans les restaurants collectifs une part plus importante de produits locaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).