En séance

Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 571 , 570 , 563)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT, MM. BIGNON, MALHURET, CHASSEING, CAPUS, FOUCHÉ, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED, VOGEL et PAUL, Mme GOY-CHAVENT, M. MIZZON, Mme LOPEZ, MM. BONNECARRÈRE, DAUBRESSE, Loïc HERVÉ et LÉVRIER, Mme RAUSCENT

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9, première phrase

Remplacer l'année :

2020

par l'année :

2019

Objet

Cet amendement rétablit la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication de l'origine du miel à 2019.

Lors de l'examen en commission du PJL Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'indication des pays d'origine d'un produit issu d'un mélange de miels a été repoussée à 2020. Il ne semble pas utile d'attendre une telle échéance.

Le délai du 1er septembre 2019 peut être tenu et doit être symboliquement retenu.