Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Direction de la Séance
N°8 rect. bis
6 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Rejeté |
présenté par
Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 7
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Alinéa 3
1° Dernière phrase
Avant le mot :
vice-président
insérer le mot :
premier
2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Une seconde vice-présidence est confiée à un représentant ou une représentante des autres groupes. La durée de cette présidence est adaptée lors de chaque renouvellement du Sénat pour permettre à l’ensemble des groupes d’y accéder un temps donné.
Objet
Les auteurs souhaitent que les tous groupes soient pleinement associés au comité de déontologie.