Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Direction de la Séance
N°1 rect. bis
6 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 518 , 517 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
MM. MOHAMED SOILIHI, HASSANI, KARAM, PATIENT et THÉOPHILE
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’alinéa 9, après le mot : « membre », sont insérés les mots : « ou de la délégation aux outre-mer » ;
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte, au titre des absences justifiées lors des votes solennels en séance, des séances de questions d'actualité au Gouvernement et des réunions de commission du mercredi matin ayant un ordre du jour législatif, les missions outre-mer ou à l'étranger des rapporteurs de la délégation aux outre-mer, au même titre que les missions des rapporteurs des commissions permanentes, dès lors que cette délégation, par nature, doit effectuer de telles missions outre-mer.
En lien direct avec les travaux des organes de travail du Sénat, ces missions devraient suivre le même régime au regard de l'article 23 bis du Règlement du Sénat.