Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(15 heures 30)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures)

 

- Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

 

Le Sénat a adopté

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