Proposition de loi Accueil des gens du voyage

Direction de la Séance

N°20

30 octobre 2017

(1ère lecture)

(n° 45 , 44 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LECONTE


ARTICLE 4

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Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence.