Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen

Commission Mixte Paritaire

M. Alain RICHARD

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

7'
2. Mme Muriel JOURDA

(NI)

7'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
4. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

4'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

10'
6. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
7. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
8. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
9. M. Gérard POADJA

(UC)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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