Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Jacques BIGOT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 7 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi organique : Redressement de la justice (loi organique)

Chapitre IER (Dispositions relatives à la sanctuarisation des crédits de l'autorité judiciaire)

Article 1er

Chapitre II (Dispositions relatives au statut de la magistrature)

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Chapitre III (Dispositions relatives au conseil supérieur de la magistrature)

Article 14 A

Article 14

Article 15

Chapitre IV (Dispositions finales)

Article 16

Article 17

Scrutin public ordinaire de droit