Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Directive services de paiement dans le marché intérieur

1ère lecture

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. André GATTOLIN

au nom de la commission des affaires européennes de la commission des affaires européennes

5'
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
3. M. Claude RAYNAL

(SER)

10'
4. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

12'
7. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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