Projet de loi : État au service d'une société de confiance

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Adopté

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Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  37

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adopté

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  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  38

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Amt  n°  44

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adopté

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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  • Amt  n°  46

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Amt  n°  51

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adopté

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  • Suppression conforme

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adoption conforme

II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES

(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(16 heures)

III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC

(16 heures 30)



- M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Le Sénat a adopté

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