Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Qualité des études d'impact

1ère lecture

M. Franck MONTAUGÉ

auteur de la proposition de loi organique

10'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
2. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
3. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
4. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
5. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
7. M. Éric KERROUCHE

(NI)

10'
8. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
9. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Élisabeth LAMURE

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page