Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Direction de la Séance
N°6
19 février 2018
(1ère lecture)
(n° 301 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mmes CUKIERMAN et GRÉAUME, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie et de son identité ;
Objet
La politique agricole française a jusqu’à présent cherché à concilier la modernisation avec les objectifs de maintien de l’exploitation familiale, de qualité et de diversité de la production, d’aménagement équilibré du territoire et d’entretien du paysage.
Cet accord s’il peut présenter des opportunités, constitue toutefois un grave danger pour les filières agricoles, notamment celles de l’élevage. C’est pourquoi il convient que cette résolution n’oublie pas la ruralité qui subira de plein-fouet les conséquences de l’accord UE Nouvelle Zélande – Australie.