Projet de loi : Renforcement du dialogue social
Commission Mixte Paritaire
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Mme Muriel PÉNICAUD
ministre du travail -
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Total :
45'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement