Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Réforme de la caisse des Français de l'étranger

1ère lecture

M. Jean-Yves LECONTE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Yves DAUDIGNY

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
2. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

8'
3. M. Richard YUNG

(RDPI)

6'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
5. M. Olivier HENNO

(NI)

5'
6. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

5'
8. M. Ronan LE GLEUT

(NI)

7'
9. Mme Hélène CONWAY-MOURET

(NI)

5'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia SCHILLINGER
2. M. Olivier CADIC

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 0 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Réforme de la caisse des Français de l'étranger

Discussion générale

Chapitre Ier : Amélioration de l'offre commerciale de la CFE

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7 (Supprimé)

Article 8 (Supprimé)

Article 9 (Supprimé)

Article 10 (Supprimé)

Article 11 (Supprimé)

Article 12 (Supprimé)

Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article 15 (Supprimé)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Article 18 (Supprimé)

Article 19 (Supprimé)

Article 20 (Supprimé)

Article 21

Article 22

Chapitre II : Réforme de la gouvernance de la CFE

Article 23 A

Article 23

Article 24

Article 25

Vote sur l'ensemble