Proposition de loi Application du régime d'asile européen
Direction de la Séance
N°3 rect. bis
24 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 219 , 218 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LECONTE, KANNER, SUEUR, JACQUIN et BOUTANT, Mmes BLONDIN, CARTRON et de la GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et Sylvie ROBERT, M. TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.