Projet de loi : Évaluation environnementale

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1

    Alinéa : Al. 65

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté - vote unique

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  2

    Alinéa : Al. 1

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté - vote unique

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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