Projet de loi : Évaluation environnementale
Commission Mixte Paritaire
-
M. Sébastien LECORNU
ministre des outre-mer -
-
__
-
Total :
47'
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement