Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Commission Mixte Paritaire

M. Mathieu DARNAUD

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
2. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
3. M. Éric KERROUCHE

(NI)

10'
4. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
__
Total :

36'

Le Sénat a adopté

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