Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Nouvelle lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté