Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

1ère lecture

Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Mathieu DARNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Éric KERROUCHE

(NI)

10'
3. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
6. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 34

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BORIES

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DANESI

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DANESI

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANESI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANESI

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANESI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Stéphane ARTANO

Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KENNEL

Sort : Retiré
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 17 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 44 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Discussion générale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article additionnel après Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7 (Suppression maintenue)

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Vote sur l'ensemble