Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : PLFSS 2018

Nouvelle lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur général de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

6'
3. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

10'
4. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
5. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
6. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

8'
7. Mme Nassimah DINDAR

(UC)

8'
__
Total :

50'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
Pour : M. Alain MILON

Contre : M. Martin LÉVRIER

Sort : Adopté

Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à léquilibre financier de la sécurité sociale pour lexercice 2018

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 9

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MALHURET

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Projet de loi : PLFSS 2018

Discussion générale

Motions

Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à léquilibre financier de la sécurité sociale pour lexercice 2018

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d?achat des actifs

Article 7

Article 7 bis (Supprimé)

Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs

Article 8 bis A (Supprimé)

Article 8 bis B (Supprimé)

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10 bis (Supprimé)

Article 11

Article 11 bis

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale

Article 13

Article 13 bis

Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie

Article 14 bis (Supprimé)

Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement

Article 16

Article 17 bis (Supprimé)

TITRE II : Conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Article 18

Article 20

Article 20 - Annexe C

Article 21

Article 22

Article 24

Article 24 - Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

Quatrième partie : Dispositions relatives aux dépenses pour lexercice 2018

TITRE Ier : Dispositions relatives à la branche famille

Article 26

Article 26 bis

TITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse

TITRE III : Dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 32 ter (Supprimé)

TITRE IV : Dispositions relatives à la branche maladie

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention

Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé

Article 35

Article 35 bis B (Supprimé)

Article 35 bis C (Supprimé)

Article 35 bis

Article 36

Article 36 bis (Supprimé)

Article 37

Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43 bis (Supprimé)

Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé

Article 47 bis (Supprimé)

Article 50

Article 50 bis

Article 50 ter (Supprimé)

Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie

TITRE V : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Article 57

Article 57 - Annexe A

Vote sur la quatrième partie

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à léquilibre financier de la sécurité sociale pour lexercice 2018

Quatrième partie : Dispositions relatives aux dépenses pour lexercice 2018

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur lensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018