Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

M. Sébastien MEURANT

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. François-Noël BUFFET

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Antoine KARAM

(RDPI)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
3. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
4. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

7'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
6. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
7. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
8. M. Alain DUFAUT

(Les Républicains)

4'
9. M. Bernard FOURNIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

46'
M. Gérard COLLOMB

ministre d'État, ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-380

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-381

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-383

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-382

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la GONTRIE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-377

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-276

Alinéa :

Auteur : M. MEURANT (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-378

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Yves LECONTE

Amt n° II-395 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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