Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-86 rect.

29 novembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 107 , 108 , 114)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. Loïc HERVÉ

au nom de la commission des lois


ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 15

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Le troisième alinéa est ainsi modifié :

- à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois fractions » ;

- la seconde phrase est supprimée ;

II. – Alinéa 18

1° Après les mots :

perçoivent des attributions au titre

insérer les mots :

des deux parts

2° Après les mots :

de cohésion sociale et

insérer les mots :

des trois fractions

Objet

Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle.