Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-556 rect.
6 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION OUTRE-MER
(n° 107 , 108 , 109, 111, 114)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. CAPUS, MALHURET, BIGNON et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ et LAGOURGUE
Article 29
(ÉTAT B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement reprend une proposition du rapporteur pour avis, rejetée à l'Assemblée nationale. Elle vise à favoriser la consolidation des habitations contre les risques de séismes et de vents forts dans les outre-mer, pour un montant de 5 millions d’euros. Il convient en effet de rappeler que les principales zones françaises de sismicité sont situées dans les Outre-mer : Guadeloupe, Martine et Saint-Martin (Niveau 5), Mayotte (Niveau 3) et La Réunion (Niveau 2).
Cet amendement propose donc de transférer 5 millions d’euros des crédits de l’action n° 1 du programme 138 « Emploi Outre-Mer » vers l’action n° 1 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.