Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-519

4 décembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 107 , 108 , 109)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme Nathalie GOULET


Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Développement des entreprises et régulation

dont titre 2

4 000 000

4 000 000

 

4 000 000

4 000 000

 

Plan 'France Très haut débit'

 

 

Statistiques et études économiques

dont titre 2

Stratégie économique et fiscale

dont titre 2

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

TOTAL

4 000 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

 0

 

Objet

La hausse des crédits demandés au titre du programme 305 pour l'année 2018 est très largement portée par l'augmentation des dépenses de personnel. Sur une augmentation totale de 6,6 millions d'euros, la hausse des dépenses de personnel représente en effet un montant de 4 millions d'euros. Cette hausse est partiellement exogène, alors que 644 ETP de la DG Trésor sur les 1428 sont en poste dans le réseau international.

Cet amendement vise à maintenir les dépenses de personnel au niveau de l'exercice précédent. L'économie ainsi générée permettra de financer un renforcement des moyens humains de Business France.

4 millions d'euros sont ainsi retirés au titre 2 de l'action n° 02 « Développement international de l'économie française » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » ; 4 millions d'euros sont par suite ajoutés au titre 2 de l'action n° 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ».