En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au X, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 200 000 euros » ;

Objet

Amendement de cohérence