Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-463
4 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La baisse du produit de la taxe sur les salaires met en péril la compensation des allègements de cotisations sociales que la Sécurité Sociale subit de la part de l'Etat comme instrument de déflation salariale compétitive.
Dans le cas précis, elle vise de surcroît des rémunérations élevées, l'article étant pensé pour attirer en France les cadres financiers des établissements actifs pour l'heure sur les bords de la Tamise...